Conditions Suspension Portal
Conditions du compte :
- Vous devez fournir vos propres données personnelles pendant la procédure d’inscription.
- Vos identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent pas être partagés avec autrui.
- Vous êtes à tout moment responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe.
- Vous êtes responsable de toutes les activités et du contenu placés sur votre compte (ainsi que pour les utilisateurs créés sur votre compte).
- Il est interdit d’utiliser le système Suspension Portal de VB-Airsuspension B.V. à des fins illégales. Vous ne pouvez pas enfreindre la législation européenne.
- VB-Airsuspension B.V. se réserve le droit de mettre un compte hors service (temporairement ou non) et d’interdire l’accès au Suspension Portal si l’utilisateur, en utilisant son compte et le Suspension Portal, enfreint les présentes conditions, les intérêts de VB-Airsuspension, la loi et/ou les bonnes mœurs.
- VB-Airsuspension B.V. se réserve le droit de refuser une inscription à un compte sans donner de motif, auquel cas cette décision sera communiquée dans les plus brefs délais.
- Il est interdit de diffuser, d’envoyer ou de télécharger des virus informatiques ou d’autres fichiers ou programmes nuisibles susceptibles d’endommager, de rendre inutilisables ou inaccessibles, d’effacer ou de s’approprier une tâche automatisée ou des données, ou qui visent à contourner les mesures de protection techniques du site web et/ou des systèmes informatiques de VB-Airsuspension B.V.
- Vous devez modifier votre mot de passe tous les six mois.
- Votre mot de passe se compose d’au moins 8 caractères et comporte au moins 1 chiffre et 1 signe de ponctuation.
- En tant qu’utilisateur du Suspension Portal, vous êtes à tout moment responsable de l’utilisation des bons fichiers/des bonnes informations. L’utilisation incorrecte de fichiers ou d’informations, par exemple par l’utilisation de versions obsolètes, n’ouvre aucun droit.
Devoir de confidentialité :
- L’utilisateur du Suspension Portal garantit qu’il prendra des mesures en vue d’assurer la confidentialité vis-à-vis des tiers en ce qui concerne toutes les informations confidentielles, telles que, sans toutefois s’y limiter, les données et les connaissances relatives aux activités d’entreprise de VB-Airsuspension B.V., dont l’utilisateur du Suspension Portal et son (ses) collaborateur(s) et d’autres tiers auxquels il fait appel prennent connaissance dans le cadre de l’exécution de travaux pour VB-Airsuspension B.V. ou dans le cadre de la conclusion d’un contrat avec VB-Airsuspension B.V.
- L’utilisateur du Suspension Portal garantit qu’il ne divulguera à des tiers, ni directement, ni indirectement, ni oralement, ni par écrit, ni de quelque autre manière que ce soit, aucunes données concernant ou découlant de sa relation de fait avec VB-Airsuspension B.V., sauf moyennant l’autorisation écrite préalable de VB-Airsuspension B.V.
- L’utilisateur du Suspension Portal s’abstiendra d’exploiter les connaissances produit spécifiques de VB-Airsuspension B.V. acquises dans le cadre de l’exécution de travaux. L’utilisateur du Suspension Portal préservera en outre la confidentialité relative aux connaissances produit spécifiques après la fin de la relation avec VB-Airsuspension B.V. et ne les utilisera pas d’une autre manière que celle prescrite par VB-Airsuspension B.V.
- Les dispositions des alinéas précédents de la présente déclaration ne s’appliquent pas à des faits, informations, connaissances, documents et autres éléments si l’utilisateur peut démontrer que les données visées :
a. avaient déjà été publiées au moment de la réception ou avaient déjà été rendues publiques d’une autre manière ;
b. ont été publiées après le moment de la réception ou avaient déjà été rendues publiques d’une autre manière, autrement que par tout acte ou omission de l’utilisateur du Suspension Portal ;
c. ont été développées par l’utilisateur du Suspension Portal indépendamment de toute relation avec VB-Airsuspension B.V. ;
d. ont été publiées après autorisation explicite de VB-Airsuspension B.V. ;
e. ont dû être rendues publiques conformément à la loi ou sur ordre d’une instance judiciaire. - Tous les projets, enregistrés sous forme de données graphiques et alphanumériques, dessins, modèles, annotations, etc., sauvegardés sur tous les médias possibles, ainsi que les copies de ceux-ci, obtenus ou réalisés par l’utilisateur du Suspension Portal pendant la durée de la relation avec VB-Airsuspension B.V., sont la propriété de VB-Airsuspension B.V.
- Au terme de la relation avec VB-Airsuspension B.V. ou d’un contrat conclu entre VB-Airsuspension B.V. et l’utilisateur du Suspension Portal, l’utilisateur du Suspension Portal renvoie sans délai à VB-Airsuspension B.V. les informations et documents qu’il a reçus ou établis pendant les travaux ou la durée du contrat, sans en conserver de copies/duplicata.
- Si l’utilisateur du Suspension Portal fait une invention qui doit être considérée comme résultant ou découlant de la relation avec VB-Airsuspension B.V., VB-Airsuspension B.V. dispose des droits sur l’invention. L’utilisateur du Suspension Portal est tenu de communiquer sans délai une telle invention à VB-Airsuspension B.V. et de prêter à VB-Airsuspension B.V. toute l’assistance requise par VB-Airsuspension B.V. pour l’application et/ou le dépôt de brevet sur cette invention.
- L’utilisateur du Suspension Portal doit veiller à ce que ses propres collaborateurs et d’autres tiers auxquels il fait appel respectent également les obligations de la présente déclaration.
Contenu
- Toutes les pages du Suspension Portal ont été établies par VB-Airsuspension avec le plus grand soin. Des imprécisions sont toutefois possibles. VB-Airsuspension décline toute responsabilité en cas de dommages directs résultant d’erreurs de fait dans les informations présentées ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des informations présentées.
Ceci comprend expressément aussi les erreurs contenues dans les informations issues de (fournisseurs) tiers et publiées sur le Suspension Portal. VB-Airsuspension décline également toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de pannes techniques, rendant ainsi les pages indisponibles ou non entièrement disponibles à un moment donné ou pendant une certaine période.
Tous les pourcentages, frais et prix mentionnés sont soumis à réserve et n’ouvrent aucun droit.
Nous avons veillé scrupuleusement à disposer des droits nécessaires pour acquérir les images et les extraits vidéo. Si vous estimez toutefois que des images et/ou des extraits vidéo ont été obtenus illégalement, nous vous prions de nous en faire part à l’adresse e-mail suivante : marketing@vbairsuspension.com. Nous conviendrons d’un arrangement équitable ou nous supprimerons immédiatement la (les) image(s) et/ou le(s) extrait(s) vidéo acquis illégalement.
Données personnelles et finalités du traitement :
- VB-Airsuspension collecte des données personnelles aux fins suivantes : création d’un compte utilisateur pour le Suspension Portal. Vous pouvez vous inscrire au Suspension Portal via le site web portal.vbairsuspension.com ou via le lien notre site web vbairsuspension.com.
À cet effet, VB-Airsuspension collecte les données suivantes : nom de l’entreprise, titre, prénom, nom, langue, adresse e-mail.
Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos données personnelles, mais vous devez néanmoins comprendre que la fourniture de certains services, comme un compte pour le Suspension Portal, sera impossible si vous n’acceptez pas le traitement de vos données.
Les données personnelles sont conservées et traitées par VB-Airsuspension pendant une période qui est nécessaire au vu des finalités du traitement des données.
La loi relative à la protection des données personnelles stipule que chaque individu doit pouvoir accéder aux données personnelles qui ont été collectées à son sujet. Il doit également pouvoir rectifier, ajouter, effacer ou protéger ses informations.
Des données inexactes constituent un motif légitime de modification des données. Même si les informations sont insuffisantes ou incomplètes au regard de la finalité, ne sont pas strictement nécessaires au regard de la finalité ou sont contraires à la législation, VB-Airsuspension doit impérativement autoriser la modification des données.
Toute demande de modification des données personnelles peut être adressée par e-mail à
VB-Airsuspension (marketing@vbairsuspension.com). Dans le respect du délai maximal de 4 semaines, VB-Airsuspension apportera la modification dans le fichier.
En refusant de communiquer vos données personnelles ou en demandant la limitation ou la suppression de celles-ci, vous reconnaissez que VB-Airsuspension ne pourra pas fournir certains services.
Nous ne soumettons pas vos données à des décisions automatisées.
VB-Airsuspension a protégé vos données en travaillant avec des sites sécurisés (https). VB-Airsuspension ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non autorisée ou erronée des données personnelles par un tiers.
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Remarque finale :
- Les Conditions générales de livraison et de paiement de VB-Airsuspension B.V. s’appliquent également aux présentes conditions.
- VB-Airsuspension B.V. se réserve le droit d’apporter des modifications sans notification préalable.